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Que recouvrent les articles 605 et 606 du code civil?
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Que recouvrent les articles 605 et 606 du code civil?
Que recouvrent les articles 605 et 606 du code civil? L'article 605 du Code Civil désigne les petites réparations : "L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu."
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L'article 606 du Code Civil désigne quant à lui les grosse réparations : "Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. "
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En location de bureaux il est d'usage de préciser dans le bail que les travaux relevant de l'article 605 du Code Civil restent à la charge du Preneur. La prise en charge des travaux relevant de l'article 606 du Code Civil, lorsqu'elle n'est pas à la charge du Bailleur par défaut, fait l'objet d'une négociation entre les parties.
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L'article 606 du Code Civil désigne quant à lui les grosse réparations : "Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. "
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En location de bureaux il est d'usage de préciser dans le bail que les travaux relevant de l'article 605 du Code Civil restent à la charge du Preneur. La prise en charge des travaux relevant de l'article 606 du Code Civil, lorsqu'elle n'est pas à la charge du Bailleur par défaut, fait l'objet d'une négociation entre les parties.
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