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Durée de vie des diagnostiques
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Re: Durée de vie des diagnostiques
source : /www.explorimmo.com/edito/conseils/diagnostics-immobiliers/detail/article/la-duree-de-validite-des-diagnostics-immobiliers.html
Fanny- Messages : 28
Date d'inscription : 18/03/2018
Durée de vie des diagnostiques
La durée de validité des diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic. Cette validité est importante car si elle n’est pas respectée le contrat de vente ou de location peut être annulé ou les prix de vente ou de loyer revus à la baisse.
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Utiliser un diagnostic à son nom
6 mois, 3 ans, 10 ans, illimitée... la validité des diagnostics dépend de la transaction, de l’objet du diagnostic en lui-même mais également du résultat du diagnostic. En effet, pour les diagnostics amiante et plomb par exemple, si le résultat est négatif le diagnostic aura alors une validité illimitée.
Attention cependant, pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, les diagnostics doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur. Un diagnostic à validité illimitée ne pourra pas être réutilisé par le prochain propriétaire d’un bien.
Le cas des diagnostics à courte durée de validité
Les diagnostics ERNMT et Termites par exemple ont une durée de validité courte de 6 mois. Une fois ces diagnostics réalisés, la vente ou la location doit être rapidement concrétisée. Renseignez-vous auprès de votre diagnostiqueur avant la réalisation de vos diagnostics.
La durée de validité des diagnostics
Diagnostics VENTE LOCATION
Diagnostic Amiante (vente) / DAPP (location) Illimité si négatif Illimité
Diagnostic Plomb 1 an si positif / Illimité si négatif 6 ans si positif / Illimité si négatif
Diagnostic DPE 10 ans /
Diagnostic Loi Carrez (vente) / Loi Boutin (location) Illimitée si pas de nouveaux travaux Illimitée si pas de nouveaux travaux
Diagnostic Electricité 3 ans /
Diagnostic Gaz 3 ans /
Diagnostic ERNMT 6 mois 6 mois
Diagnostic Termites 6 mois 6 mois
Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic. Cette validité est importante car si elle n’est pas respectée le contrat de vente ou de location peut être annulé ou les prix de vente ou de loyer revus à la baisse.
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Utiliser un diagnostic à son nom
6 mois, 3 ans, 10 ans, illimitée... la validité des diagnostics dépend de la transaction, de l’objet du diagnostic en lui-même mais également du résultat du diagnostic. En effet, pour les diagnostics amiante et plomb par exemple, si le résultat est négatif le diagnostic aura alors une validité illimitée.
Attention cependant, pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, les diagnostics doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur. Un diagnostic à validité illimitée ne pourra pas être réutilisé par le prochain propriétaire d’un bien.
Le cas des diagnostics à courte durée de validité
Les diagnostics ERNMT et Termites par exemple ont une durée de validité courte de 6 mois. Une fois ces diagnostics réalisés, la vente ou la location doit être rapidement concrétisée. Renseignez-vous auprès de votre diagnostiqueur avant la réalisation de vos diagnostics.
La durée de validité des diagnostics
Diagnostics VENTE LOCATION
Diagnostic Amiante (vente) / DAPP (location) Illimité si négatif Illimité
Diagnostic Plomb 1 an si positif / Illimité si négatif 6 ans si positif / Illimité si négatif
Diagnostic DPE 10 ans /
Diagnostic Loi Carrez (vente) / Loi Boutin (location) Illimitée si pas de nouveaux travaux Illimitée si pas de nouveaux travaux
Diagnostic Electricité 3 ans /
Diagnostic Gaz 3 ans /
Diagnostic ERNMT 6 mois 6 mois
Diagnostic Termites 6 mois 6 mois
Fanny- Messages : 28
Date d'inscription : 18/03/2018
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