Quelle est la différence entre un fonds de commerce, un bail, un droit au bail et un pas de porte ?

Un fonds de commerce est l’ensemble des éléments corporels et incorporels qui sont affectés à l’exploitation d’une activité artisanale ou commerciale. Il comprend notamment le matériel, les marchandises, les fournitures, la clientèle, l’enseigne et le nom commercial, le droit au bail, les droits de propriété intellectuelle, etc.

Un bail est le contrat de location entre le propriétaire des murs et l’exploitant du fonds de commerce.

Le droit au bail est un élément du fonds de commerce. Il donne le droit au titulaire du bail d’exploiter une activité commerciale ou artisanale dans les locaux loués. Lors de la reprise d’un fonds de commerce, le nouvel exploitant doit reverser une somme d’argent à l’ancien locataire qui correspond au droit au bail.

Un pas de porte, ou droit d’entrée, est une somme versée au propriétaire des murs lors de la conclusion du contrat de bail. Le montant est librement fixé par les parties.